Enquête Publique

Suite à l’arrêt du SCoT, les personnes publiques associées (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambres consulaires, etc) et les communes membres de la Communauté de Communes ont été consultées  sur le projet de SCoT arrêté et disposaient de 3 mois pour émettre un avis.

Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde a organisé une enquête publique.

L'enquête publique autour du SCoT est une procédure d'information et de consultation de la population.  Étape administrative imposée, les permanences sont également un moment privilégié d'échanges autour d'un projet politique, qui impactera directement l'évolution de notre territoire intercommunal.

L'enquête publique s'est déroulée du Mercredi 19 septembre 2018 à 15h au Samedi 20 octobre 2018 à 12h. Les permannences ont été animées par Monsieur Michel DUCHATEL, commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif d’Amiens.

<<< CONSULTATION DU DOSSIER >>>

• au siège de l'enquête publique : Communauté de Communes de la Champagne Picarde - 2 Route de Montaigu - 02820 Saint-Erme
  (du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h).
  Le dossier sera également consultable gratuitement, en accès libre, sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes.
   
• dans les mairies de Guignicourt et de Liesse Notre Dame aux jours et heures habituels d'ouverture.
  • Mairie de Guignicourt - Place du Maréchal Leclerc - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (jusqu'à 16h30 le vendredi)
  • Mairie de Liesse-Notre-Dame - Place de l’Hôtel de Ville - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (jusqu'à 18h30 le mardi)
     
• en téléchargement ci-dessous

<<< RECUEIL DE L'AVIS DU PUBLIC >>>

Les observations pouvaient être adressées pendant toute la durée de l'enquête :

• Sur les 3 registres d’enquêtes mis à disposition dans les lieux mentionnés ci-dessus.
   
• Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Enquête publique sur le projet de SCoT de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde - 2 Route de Montaigu - 02820 Saint-Erme.
   
• Par mail, à l’adresse : enquetepublique@cc-champagnepicarde.fr

<<< ACCUEIL DU PUBLIC PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR >>>

Le commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, portant sur le projet SCoT dans le cadre de permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés ci-après :

<<< RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE >>>

Le rapport établi par le commissaire enquêteur et son avis motivé ont été remis à la Communauté de communes et sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, dans les lieux désignés comme lieux d’enquête et sur le présent site internet.

<<< DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER >>>

Retrouvez ci-dessous les éléments du dossier de l'enquête publique :

Rapport d'enquête publique : 

• Rapport du Commissaire enquêteur
• Avis motivé du Commissaire enquêteur
• Annexes et pièces jointes

Recueil des actes administratifs
SCoT - Rapport de présentation - Résumé Non Technique
SCoT - Rapport de présentation - Diagnostic Territorial :

• Introduction
• Organisation du Territoire
• Dynamiques de développement
• Offre urbaine de proximité
• Économie
• Mobilités et transports
• Urbanisme et développement urbain

SCoT - Rapport de présentation - État Initial de l’Environnement
SCoT - Rapport de présentation - Évaluation Environnementale
SCoT - Rapport de présentation - Indicateurs de suivi
SCoT - Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
SCoT - Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
SCoT - Le Bilan de la concertation
Recueil des avis sur le SCoT
Porter à connaissance - Livre 1
Porter à connaissance - Livre 2
Carte des Servitudes

Toute information relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde à la présente enquête publique peut être demandée auprès du Président de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde par courrier postal adressé à l’adresse suivante :

Communauté de Communes de la Champagne Picarde - 2, Route de Montaigu - 02820 Saint-Erme
 

<<< PUBLICITÉ DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE >>>

Parution des Annonces légales dans l'Union du lundi 3 septembre 2018
Annonce Legale dans L'Aisne Nouvelle du lundi 3 septembre 2018
Annonce Legale dans L'Aisne Nouvelle du lundi 24 septembre 2018
Annonce Legale dans l'Union du lundi 24 septembre 2018