La Communauté de Communes de la Champagne Picarde a approuvé son SCoT lors du Conseil Communautaire du 11 avril 2019 et est exécutoire depuis le 24 juin 2019
Approbation du SCoT de la Champagne Picarde
Après quatre années de travail, le Conseil communautaire du 11 avril 2019 a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale.
- Délibération d’approbation du SCoT
- Annexe à la délibération d’approbation : Tableau des modifications du dossier suite aux avis et observations des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur
Les communes disposant d’un document d’urbanisme devront, le cas échéant, être mis en comptabilité avec le SCoT dans un délai de 3 ans si une révision de leur document est nécessaire.
Retrouvez ci-après l’ensemble des pièces constitutives du SCOT approuvé par le conseil communautaire :
- Rapport de présentation :
Rapport de présentation - Résumé non technique - Volet 1 sur 5
Rapport de présentation - Diagnostic - Volet 2 sur 5 :- Introduction & Partie 1 : Diagnostic stratégique
- Partie 2 : Organisation du territoire
- Partie 3 : Dynamiques de développement
- Partie 4 : Offre urbaine de proximité
- Partie 5 : Économie
- Partie 6 : Mobilités et transports
- Partie 7 : Urbanisme
Rapport de présentation - Évaluation environnementale - Volet 4 sur 5
Rapport de présentation - Indicateurs de suivi - Volet 5 sur 5
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
- Débat du PADD
- Bilan de Concertation
- Rapport d'enquête publique :
Rapport du Commissaire enquêteur
Avis motivé du Commissaire enquêteur
Annexes et pièces jointes
- Recueil des actes administratifs
- Porter à connaissance - Livre 1
- Porter à connaissance - Livre 2
- Carte des Servitudes
Le dossier de SCoT est consultable également au siège de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde - 2 route de Montaigu à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Qu'est-ce qu'un Schéma de Cohérence Territoriale ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document intercommunal qui porte une stratégie de développement à long terme. Son périmètre couvre les 46 communes membres de la Communauté de Communes. Il définit les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme du territoire de la Champagne Picarde mais ne définit pas la destination générale des sols. Les Plans locaux d'Urbanisme (PLU) doivent prendre en compte les orientations du SCoT, ils continuent de définir eux-mêmes leur zonage et les règles d’urbanisme applicables dans un esprit de cohérence et de compatibilité.
Pour résumer, le SCoT fixe les principaux objectifs des politiques publiques : habitat, développement économique, déplacements, environnement...
Pourquoi un SCoT ?
L'objectif du SCoT est de permettre le développement du territoire en prenant en compte :
- La réduction de la consommation des espaces naturels et agricoles ;
- La préservation des paysages, du patrimoine et des continuités écologiques ;
- La prévention des risques naturels, des pollutions et des nuisances.
Conscients des enjeux de ce schéma, les élus ont engagé en 2015 l'élaboration d'un SCoT à l'échelle de la Champagne Picarde.
Une enquête publique s'est déroulée du 19 septembre au 20 octobre 2018 et le SCoT a été approuvé le 11 avril 2019.
Composition du SCoT
Le SCoT comprend 3 éléments :
Afin de répondre au cadre réglementaire et afin de faciliter la compréhension du SCOT, le rapport de présentation est bâti à partir de cinq volets distincts :
- Volet 1 : Introduction et résumé non technique
- Volet 2 : Diagnostic stratégique
- Volet 3 : État Initial de l’Environnement
- Volet 4 : Évaluation environnementale
- Volet 5 : Modalités de suivi
Le Scot comprend également :
>>> Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : C'est le document politique expliquant les objectifs stratégiques pour le développement du territoire.
>>> Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : Ce document précisera l’organisation des espaces et des grands équilibres à respecter entre espaces urbains, à urbaniser et espaces naturels, agricoles ou forestiers.
