Les délibérations de l'année 2022 - Communauté de Communes de la Champagne Picarde

octobre2022 :

Délibération 2022_09_29_13 - Décisions budgétaires modificatives

Délibération 2022_09_29_12 - Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi permanent d'adjoint administratif

Délibération 2022_09_29_11 - Offre locale CNAS

Délibration 2022_09_29_10 - Aide au poste 2023 DRAC

Délibération 2022_09_29_9 - Création de poste (cadre A) - Responsable petite enfance - CTG

Délibération 2022_09_29_8 - Recrutement accroissement d'activité Michael BRETON

Délibération 2022_09_29_7 - Recrutement accroissement d'activité Ch DOURNEL

Délibération 2022_09_29_6 - Création d'un comité social territorial commun

Délibération 2022_09_29_5 - Remboursement TEOM 2021

Délibération 2022_09_29_4 - Exonération TEOM 2023

Délibération 2022_09_29_3 - Demande de remboursement attribution compensation

Délibération 2022_09_29_2 - Achat de terrain CCAS (ZAE Sissonne)

Délibération 2022_09_29_1 - Emprunt acquisition terrains - ZAE Villeneuve

juin2022 :

Délibérations du conseil communautaire du 14 juin 2022

avril2022 :

Délibérations du conseil communautaire du 31 mars 2022

février2022 :

Délibérations du Conseil Communautaire du 3 février 2022

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